Conditions d'Utilisation

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1. Licence du Site Internet

En tant qu’utilisateur de ce site Internet, vous bénéficiez d’une licence limitée non exclusive, non transférable et révocable, pour accéder et utilisez le site et son contenu conformément aux présentes conditions d’utilisations. Bodycad peut résilier cette licence à tout moment pour quelque raison que ce soit. 

2. Limites d’utilisation

Le contenu de ce site Internet est pour usage personnel seulement et non à une exploitation commerciale. Vous pouvez utiliser ce site pour votre usage personnel ou pour l’usage interne de votre organisation. Vous ne pouvez pas décompiler, rétro-ingéniérier, désassembler, louer, prêter, vendre, sous-licencier ou créer des travaux dérivés à partir du site Internet ou du contenu. Vous ne pouvez pas utiliser de logiciel de surveillance pour ou de découverte pour déterminer l’architecture de site, ou pour extraire des informations sur l’utilisation ou les utilisateurs. Vous ne pouvez pas utiliser de robot, d’araignée, d’autres appareils ou processus pour surveiller ou copier le site Internet ou le contenu sans l’autorisation écrite de Bodycad. Vous ne pouvez pas imprimer, télécharger, copier, modifier, reproduire, republier, distribuer, afficher ou transmettre à des fins commerciales, sans but lucratif ou publiques toute partie du site Internet, sauf dans la mesure permise ci-dessus. Vous ne pouvez pas utiliser ou autrement exporter ou réexporter le site ou toute partie de celui-ci, le contenu ou tout logiciel disponible sur ou via le site Internet en violation des lois et réglementations de contrôle des exportations. Toute utilisation non autorisée de site Internet ou de son contenu est interdite et peuvent entraîner des actions coercitives et d’autres conséquences juridiques à votre encontre.

3. Pas de conseil Professionnel

Ce site Internet et son contenu ne constituent pas de conseils médicaux, légaux ou aucun autre type de conseils professionnels. Veuillez consulter votre médecin ou autre professionnelle de la santé pour obtenir des conseils médicaux. L’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation ou l’actualité du site Internet et de son contenu n’est pas garantie. Votre utilisation de son contenu, du site Internet et des documents liés au site est à vos propres risques.

4. Utilisateurs du site Internet

Certaines zones de ce site Internet contiennent des informations uniquement destinées aux médecins et autres professionnels de la santé, vous ne devez pas accéder au contenu « Professionnels de la santé » du site Internet, car il contient du matériel de marketing et des produits auxquelles votre accès pourrait être limité en vertu des lois sur la publicité ou les réglementations de votre pays. 

5. Droit de la Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tout le contenu est protégé par la loi y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteurs, les secrets commerciaux et les marques de commerce du Canada et des États-Unis, ainsi que d’autres lois et règlements d’États nationaux et internationaux. Bodycad ne vous accorde aucun droit explicite ou implicite sous n’importe quel brevet, marques déposées ou de secret commercial. En conséquence, toute utilisation non autorisée du site Internet ou de son contenu peut violer les lois de droit d’auteur, les lois sur les marques, les lois sur les secrets internationaux ou les lois relatives à la confidentialité et à la publicité.

En soumettant du contenu, des idées ou tout autre type d’informations sur le site Internet, tel qu’une suggestion ou un commentaire sur notre site ou nos produits, services, vous autorisez automatiquement Bodycad une redevance libre de droits, perpétuelle, irrévocable, non exclusive d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adopter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de redistribuer, de transmettre, d’exécuter et d’afficher ce contenu (en entier ou en partie) dans le monde entier et/ou l’incorporer dans d’autres œuvres sous quelque forme, que ce soit dans les médias ou technologies déjà connues ou développer dans le futur, pour la durée complète des droits qui peuvent exister sur un tel contenu. Bien sûr, la réutilisation de tout contenu soumis n’inclura aucune information personnelle fournie. Bodycad se réserve le droit de supprimer tout contenu soumis sur le site Internet à tout moment, quelle que soit la raison.

6. Inscription

Certaines sections du site Internet nécessitent une inscription afin de recevoir des informations sur les produits, les services, les systèmes, les programmes et autres informations relatives à Bodycad. Si l’inscription est demandée, vous acceptez de fournir à Bodycad des informations d’inscriptions exactes et complètes. Vous êtes responsables du maintien de la confidentialité des informations de connexions et/ou du mot de passe de votre compte, ainsi que toutes les utilisations de votre compte, que vous les ayez autorisées ou non réellement ou expressément autorisées. Bodycade se réserve le droit, de refuser des inscriptions ou abonnement. 

7. Erreurs et Corrections

Bodycad prend de mesures raisonnables pour surveiller et mettre le contenu de son site Internet, mais il ne représente ni ne garantit que le site Internet sera à tout moment exempt d’erreurs, de virus ou tout autre élément nuisible ou que les défauts seront corrigés. Bodycad ne garantit pas ni ne déclare que le contenu et toute information disponibles sur ou via le site Internet seront en tout temps corrects, exacts, pertinents ou autrement fiables. Bodycad peut faire des changements au contenu ou au site Internet en tout temps.

8. Disponibilité des Produits et Services

Le site contient des informations sur des produits qui peuvent ou non être disponibles dans un pays ou une région du monde en particulier, peuvent être disponibles sous différentes marques dans différents pays et, le cas échéant, peuvent être approuvés ou autorisés par un organisme de réglementation gouvernementale à vendre ou utiliser avec différentes indications et restrictions dans différents pays. Les visiteurs sont avisés que des produits et services alternatifs peuvent être disponibles d’autres fabricants et prestataires de services.

9. Information sur les soins de santé

Tous les efforts ont été faits pour présenter les informations sur les soins de santé de manière claire et objective. Les informations relatives à diverses conditions de santé, médicales et de formes physiques et à leur traitement de sont pas censées remplacer les conseils fournis par un médecin ou un autre professionnel de la santé. Vous ne devez pas utiliser les informations contenues ici pour diagnostiquer un problème de santé ou de remise en forme ou une maladie. Veuillez plutôt consulter votre professionnel de la santé pour obtenir des informations sur les traitements, le cas échéant, qui pourraient vous convenir. 

10. Contenu tiers

Du contenu tiers peut apparaitre sur le site Internet ou y être accessible. Bodycad n’est pas responsable et n’assume aucune responsabilité pour tout contenu tiers. De plus, ce site Internet peut fournir de liens ou des références à d’autre site Internet qui ne sont pas affiliés avec Bodycad; par contre, Bodycad n’est pas responsable pour le contenu de ces sites et ne sera pas tenu responsable des dommages ou blessures résultant à l’accès et l’utilisation de ces autres sites Internet. Les liens vers d’autres sites Internet ne sont fournis qu’à titre de commodité aux utilisateurs de notre site Internet. Bodycad a déployé des efforts raisonnables pour vérifier que les URL référant sur des sites Internet externes sont correctes suite la dernière révision du site Internet de Bodycad.

11. Clause de non-responsabilité

Le site Internet et son contenu sont fournis « tels quels ». Bodycad décline expressément toutes les garanties, incluant les garanties de qualité marchande, d'aptitude à l'usage, de propriété et d'absence de contrefaçon. Bodycad décline toute responsabilité pour toute perte, blessure, réclamation, responsabilité ou tout dommage de toute sorte résultant de ou en lien avec : (A) toute erreur ou omission du site Internet et de son contenu incluant, mais sans s’y limiter, les inexactitudes techniques et les erreurs typographiques; (B) tout site Internet tiers ou contenu directement ou indirectement accessible par biais de lien sur ce site Internet, incluant, mais sans s’y limité, les erreurs ou les omissions; (C) l’indisponibilité du site Internet ou d’une partie de celui-ci; (D) votre utilisation de ce site Internet; (E) votre usage du tout équipement ou logiciel en relation avec le site Internet.

12. Limitation de responsabilité

Bodycad ne sera pas tenu responsable de toute perte, blessure, réclamation, responsabilité ou dommage de toute nature résultant à l’utilisation du site Internet ou de son contenu. Bodycad ne sera pas tenu responsable pour quel qu’onc dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs, quel que soit sa nature (y compris, sans s’y limiter, aux honoraires d’avocat) de quel qu’onc manière, résultant de ou découlant de l’utilisation ou impossibilité d’utiliser le site Internet. Dans la mesure où la limitation de responsabilité est qui précède est interdite, la seule obligation de Bodycad envers vous pour dommages sera limitée à 1 000 USD.

13. Activité Illégale

Vous ne pouvez pas utiliser ce site Internet à des fins ou activités illégales. Bodycad se réserve le droit d’enquêter sur les plaintes ou les sur les violations signalées des Conditions d’Utilisation et de prendre toute mesure que nous jugeons appropriée.

14. Recours en cas de violation

Bodycad se réserve le droit de recherche tout recours disponible de par la loi ou l’équité de ces Conditions, incluant, mais sans s’y limiter, au droit de bloquer l’accès d’une adresse Internet particulière aux sites Internet de Bodycad et à leurs fonctionnalités. 

15. Loi applicable et juridiction

Ces conditions d’utilisation ont été rédigées et doivent être interprétées et appliquées conformément aux lois et exigences de la province de Québec au Canada. Toute action visant à faire respecter la présente entente doit être intentée devant les tribunaux fédéraux ou provinciaux canadiens appropriés au Québec.

16. Confidentialité

Votre utilisation du site Internet est soumise à la politique de confidentialité du site Internet de Bodycad. 

17. Dissociabilité des dispositions

Ces Conditions d’Utilisation intègrent par référence toutes les notifications contenues sur le site Internet et la Politique de Confidentialité. Ces conditions constituent l’intégrité de l’accord entre vous et Bodycad en ce qui concerne l’accès du site Internet et son l’utilisation. Si l’une des dispositions de ces conditions d’utilisations est illégale, nulle ou inapplicable, ou est en conflit avec toute autre disposition des conditions d’utilisations, la disposition illégale, inapplicable ou conflictuelle sera considérée comme ne faisant pas partie des présentes dispositions et n’affectera pas leur validité et force exécutoire.

18. Modification des Conditions d’Utilisation

Bodycad se réserve le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment. Les versions mises à jour des Conditions d’Utilisation apparaitront sur le site et entreront en vigueur immédiatement. Vous êtes responsables de régulièrement revoir les Conditions d’utilisation. L’utilisation continue du site Internet après de tels changements constitue votre acception de ces modifications. 

Le contenu de ce site Internet ne peut pas être reproduit ou distribué sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit électronique ou mécanique, incluant la transmission par télécopie, la photocopie, l’enregistrement ou l’utilisation de système de stockage ou de récupération d’informations, sans l’autorisation écrite du titulaire du droit d’auteur. Pour toute demande d’autorisation ou pour plus amples informations, veuillez nous contacter à info@bodycad.com.